SPÉCIALITÉS POUR VOUS ACCOMPAGNER
DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet conseille ses clients en droit des affaires, également connu sous le nom de droit commercial, est une branche du droit qui régit les activités commerciales et les transactions entre les entreprises. Cela inclut les règles et les réglementations relatives à la formation et à la gestion des entreprises, aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, à la propriété intellectuelle, à la concurrence, aux sociétés, aux partenariats, aux fusions et acquisitions, aux faillites, et bien plus encore.
DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail concerne les relations entre les employeurs et les employés.Il établit les droits et les obligations des employés et des employeurs, ainsi que les règles régissant les conditions de travail, la rémunération, la protection sociale, la sécurité au travail, la résolution des conflits et bien d'autres aspects liés à l'emploi.
Contrats de travail
Il s'agit des accords juridiques conclus entre un employeur et un employé, définissant les conditions d'emploi, telles que la durée de travail, le salaire, les avantages, etc.
Rémunération
Cela englobe les règles relatives aux salaires, aux heures supplémentaires, aux congés payés, aux primes, aux avantages sociaux, aux indemnités de licenciement, etc.
Conditions de travail
Cela concerne les normes en matière de santé et de sécurité au travail, les congés (comme les congés maladie, les congés maternité/paternité), les horaires de travail, les vacances, etc.
Relations collectives de travail
Il s'agit des règles régissant les syndicats, la négociation collective, les conventions collectives,les grèves, la fermeture temporaire de l'entreprise et d'autres aspects des relations entre les employeurs et les organisations de travailleurs.
Licenciement et résolution des conflits
Le droit du travail définit les motifs légaux de licenciement, es procédures à suivre, les indemnités de licenciement, ainsi que les mécanismes de résolution des conflits tels que les tribunaux du travail et l'arbitrage.
Le droit immobilier
Le droit immobilier au Maroc concerne les règles et les réglementations régissant les transactions immobilières, les droits de propriété, la location, la construction, l'aménagement du territoire et d'autres aspects liés à l'immobilier.Droits de propriété
Le droit marocain reconnaît et protège les droits de propriété privée. Les règles concernant l'acquisition, la transmission et la protection des droits de propriété immobilière
Acquisition de biens immobiliers
L'achat d'un bien immobilier au Maroc implique généralement la rédaction d'un contrat de vente et l'enregistrement de ce contrat auprès du Service de la Conservation Foncière. L'acquisition de biens immobiliers par des étrangers est soumise à certaines restrictions et conditions spécifiques.
Contrats de location
Les règles relatives aux contrats de location, Qu’il s'agisse de locations résidentielles ou commerciales, sont régies par le Code des obligations et des contrats (COC) ainsi que par la législation spécifique aux baux. Ces règles définissent les droits et les obligations des locataires et des propriétaires, y compris la durée du contrat, le montant du loyer, les dépôts de garantie, les conditions de résiliation, etc.
Promotion immobilière
Le secteur de la promotion immobilière est régi par la loi 18-00 relative à la promotion immobilière. Cette loi fixe les règles régissant les activités de promotion immobilière, la vente sur plan, les garanties de construction, les responsabilités des promoteurs, etc.
Urbanisme et aménagement du territoire
Le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire réglemente la planification et le développement des zones urbaines et rurales. Il détermine les règles de construction, de zonage, de permis de construire, de lotissement, ainsi que les droits et obligations des propriétaires et des promoteurs.
Copropriété
La copropriété au Maroc est régie par la loi 18-00 sur la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi établit les règles régissant les droits et les obligations des copropriétaires, la gestion de la copropriété, les assemblées générales, les charges communes, etc.
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif au Maroc régit l'organisation, le fonctionnement et les activités de l'administration publique. le cabinet prend le meilleur soin pour accompagner ses clients dans les relations avec l’administration. Le droit administratif marocain est basé sur des principes tels que la l'égalité, la transparence, la responsabilité et la continuité du service public. Ces principes encadrent l'action de l'administration publique et garantissent la protection des droits des administrés. Le droit administratif marocain est basé sur la Constitution marocaine, les lois et les règlements en vigueur, ainsi que sur la jurisprudence des tribunaux administratifs. Pour des conseils juridiques spécifiques ou pour traiter des situations particulières.